Conditions d'utilisation

Dispositions en matière de protection des données et d’utilisation

1. Conditions d’accès et d’utilisation concernant Alertswiss

En accédant au site d’Alertswiss, vous reconnaissez tacitement que vous comprenez et acceptez les conditions d’utilisation et les informations juridiques en corrélation avec le site (et les éléments qu’il contient). Nous vous recommandons de ne pas utiliser le site d’Alertswiss si vous n’acceptez pas les présentes dispositions.

2. Fonction d’Alertswiss / exclusion de garantie / exclusion de responsabilité

Le but d’Alertswiss est de publier des informations concernant la préparation personnelle aux catastrophes et situations d’urgence ainsi que d’appuyer les autorités dans leur mission de transmission de l’alarme et d’information de la population en cas d’événement.

Malgré toute l’attention que les autorités fédérales portent à la qualité des informations diffusées sur ce site, elles ne peuvent endosser aucune responsabilité quant à leur exactitude, leur actualité et leur intégralité. Les autorités fédérales se réservent expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu de ce site, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement l’accès, et ce à tout moment et sans avertissement préalable. Elles ne sauraient être tenues pour responsables des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non, par un mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.

L’utilisateur sait également que les informations concernant les événements publiées sur Alertswiss (« information », « alerte » et « alarme ») ont été diffusées par les organes compétents (organe de conduite cantonal, police cantonale, Centrale nationale d’alarme) et qu’elles sont ensuite transmises et reproduites automatiquement. Par conséquent, bien qu’il s’efforce de faire de son mieux en matière de sécurité et de défense de l’intégrité, l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) ne peut endosser aucune responsabilité quant au contenu de ces informations et à leur exactitude. Toute action sur la base des informations publiées sur Alertswiss se fait aux seuls risques de l’utilisateur.

3. Fonctions d’Alertswiss

L’Office fédéral de la protection de la population se dégage de toute responsabilité et ne garantit nullement que les fonctions disponibles sur Alertswiss ne subissent pas d’interruptions, qu’elles ne contiennent pas d’erreurs ou que les erreurs soient rectifiées, ni que le navigateur soit exempt de virus ou d’autres éléments dommageables.

4. Liens

Les autorités fédérales n’assument aucune responsabilité quant aux renvois et liens vers d’autres sites internet. L’accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques des utilisateurs. Les autorités fédérales déclarent expressément n’avoir aucune influence sur leur forme, leur contenu et leur offre. La responsabilité des informations et des services offerts par ces sites est entièrement assumée par leurs auteurs.

Les autorités fédérales rejettent toute responsabilité par à rapport à ces sites internet.

5. Protection des données

En vertu de l’art. 13 de la Constitution fédérale et des dispositions légales de la Confédération suisse sur la protection des données, toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif des données qui la concernent. Les autorités fédérales observent strictement ces dispositions. Les données personnelles sont traitées de façon parfaitement confidentielle et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.

Les autorités fédérales s’efforcent, en collaboration étroite avec les hébergeurs, de protéger le mieux possible leurs banques de données des intrusions externes, des pertes, des abus et de la falsification.

Alertswiss permet de saisir des données personnelles. Il s’agit en l’occurrence d’informations que l’utilisateur saisit lui-même dans son plan d’urgence. Ces données sont stockées exclusivement sur l’ordinateur de l’utilisateur, sauf si celui-ci les envoie à des tiers.

L’utilisateur peut s’enregistrer dans l’application Alertswiss pour recevoir les notifications des événements via la fonction push. Pour cela, l’appareil « s’abonne » au moyen d’un jeton d’authentification anonyme auprès d’Apple ou de Google sur le canal correspondant. Une configuration de l’abonnement est enregistrée sur le serveur d’Alertswiss. Elle contient les cantons favoris et l’emplacement actuel (voir paragraphe ci-dessous) si l’utilisateur désire recevoir des notifications concernant l’endroit où il se trouve. Pour pouvoir conclure un tel abonnement, l’utilisateur doit accepter explicitement l’utilisation des notifications push. Dans ce cas, il est informé via les services de notification d’Apple ou de Google de la publication d’un message concernant un des cantons ou une des régions sélectionnés. L’utilisation des services de notification push d’Apple ou des services de messagerie Google Cloud implique le traitement de données personnelles par ces entreprises.

L’utilisateur peut autoriser l’activation des services de localisation sur l’application Alertswiss et recevoir ainsi les messages concernant l’endroit où il se trouve. Pour cela, le téléphone portable est enregistré dans une zone géographique d’un rayon d’environ 30 km. Le système du portable détecte le moment où il quitte une zone et les configurations d’abonnement sont adaptées pour pouvoir s’enregistrer dans la nouvelle zone. La position exacte de l’appareil n’est pas diffusée ni communiquée à Alertswiss.

L’Office fédéral de la protection de la population ne peut accéder aux données personnelles des utilisateurs.

Lors de l’accès au site internet d’Alertswiss, les données suivantes sont enregistrées : l’adresse IP, la date, l’heure, la demande du navigateur ainsi que des informations généralement transmises sur le système d'exploitation ou sur le logiciel de navigation. Ces données permettent aux autorités fédérales de procéder à des évaluations statistiques anonymisées, afin de reconnaître des tendances et d’améliorer leur offre en conséquence. Selon la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT), il existe une obligation légale de conserver durant au moins six mois les données de connexion. Ces règles ne sont toutefois pas valables pour la prise de contact volontaire. Lors de l’enregistrement de votre adresse électronique, celle-ci est stockée dans une banque de données séparée, qui ne possède aucun lien avec les fichiers journaux anonymes. Vous avez à tout moment la possibilité d’annuler votre enregistrement.

6. Copyright et autres droits de protection

Copyright, autorités de la Confédération suisse.

Les informations que contiennent les sites internet des autorités fédérales sont mises à la disposition du public. Le téléchargement ou la copie de textes, d'illustrations, de photographies ou d’autres données n’entraîne aucun transfert de droits sur les contenus.

Les droits d’auteur et tous les autres droits liés aux textes, illustrations, photographies et autres données publiés sur les sites internet des autorités fédérales sont leur propriété exclusive ou celle des détenteurs expressément cités. Toute reproduction est soumise à leur autorisation écrite préalable.

Les contenus peuvent être repris, même sous la forme d’extraits, uniquement à des fins non commerciales et doivent porter au moins la mention suivante « Source: www.alertswiss.ch ». La représentation de ce site internet sur des sites externes est soumise à autorisation écrite préalable. Les contenus sont publiés sous licence de Creative Commons Suisse.

 Licence : Namensnennung-NichtKommerziell-Weitergabe unter gleichen Bedingungen 2.5 Schweiz (CC BY-NC-SA 2.5) (seulement en allemand)

7. Envois / commentaires

L’envoi spontané de textes et d’illustrations (manuscrits, lettres de lecteurs, supports de données, articles de blog, photographies, etc.) implique que l’auteur donne son accord à une éventuelle publication sur Alertswiss. L’OFPP se réserve le droit de raccourcir ou de modifier le texte original.

 

En cas de publication, l’OFPP ne garantit pas la véracité, ni l’exactitude, ni l’actualité, ni la fiabilité, ni l’intelligibilité des textes et des illustrations envoyés. L’envoi spontané de textes et d’illustrations n’est pas indemnisé, même en cas de publication sur Alertswiss. Le matériel envoyé ne sera ni retourné ni conservé.

Nous accueillons volontiers les commentaires en lien avec les sujets proposés sur Alertswiss formulés de manière objective et courtoise. Alertswiss.ch décline toute responsabilité concernant les trackbacks ou les liens présents dans les commentaires. Nous supprimons les commentaires à but publicitaire, qui portent atteinte à la personnalité ou qui enfreignent la loi.

8. Analyse web

Alertswiss utilise le logiciel open source Piwik pour analyser l’utilisation du site internet. Les données ainsi récoltées permettent d’étendre et d’améliorer nos services. Piwik est hébergé par les prestataires des autorités fédérales. Dans le cadre de l’utilisation de ce logiciel, toutes les données sont conservées par les autorités fédérales qui ne les transmettent en aucun cas à des tiers.

 

 

Par l’usage d’Alertswiss, l’utilisateur déclare qu’il a pris connaissance des présentes dispositions en matière de protection des données et d’utilisation et qu’il les accepte.